Mécénat

Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général 1 ».

L'acquisition d'une photo d'art d'un artiste vivant ouvre droit à une déduction sur le résultat imposable de 1/5ème de la valeur de l'œuvre pendant 5 ans. Cette déduction est limitée à 5/1000 du chiffre d'affaires. Le plafond de 5/1000 s'applique en cumul aux dons et acquisition d'œuvre d'art.

Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments :

  • Les œuvres acquises doivent être inscrites à un compte d'actif immobilisé.
  • La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 % du chiffre d'affaire de l'année.
  • L'œuvre doit être exposée, durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l'entreprise.
  • L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée

Cet avantage fiscal permet non seulement pour l'entreprise de défiscaliser et réduire ses impôts mais également de se constituer un patrimoine sûr.

Pour en savoir plus consulter le document à télécharger à l'adresse suivante :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/mecenat_guide_juridique.pdf